Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 octobre 2023
- Numéro de rôle
- 20-22.133
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 237 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : W 20-22.133 Demandeur : la société Hoist group France Défendeur : Mme [L] et autre Requête n° : 484/23 Ordonnance n° : 91144 du 26 octobre 2023
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
la société Hoist group France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [B] [L], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 10 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 20-22.133 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 30 mai 2023 par laquelle la société Hoist group France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 20-22.133 est autorisée.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Jean Rovinski
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance du 10 juin 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero W 20-22.133 forme a l'encontre de l'arret rendu le 23 septembre 2020 par la cour d'appel de Versail.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 26 octobre 2023, sous le numéro 20-22.133.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20-22.133. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.