Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 octobre 2023
- Numéro de rôle
- 23-14.075
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 178 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Z 23-14.075
Demandeur(s) : l'association BTP CFA Grand Est
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : M. [X] et autre
Avocat(s) : Me Balat
Ordonnance : 61441
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association BTP CFA Grand Est, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [X], domicilié [Adresse 2],
2°/ à pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association BTP CFA Grand Est, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association BTP CFA Grand Est de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 octobre 2023, sous le numéro 23-14.075.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-14.075. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.