Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 octobre 2023
- Numéro de rôle
- 23-14.088
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 187 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : P 23-14.088
Demandeur(s) : la société Open Sud gestion
Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s) : la société Tulliets
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance : 61401
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Open Sud gestion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la société Tulliets, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Open Sud gestion, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Open Sud gestion de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 octobre 2023, sous le numéro 23-14.088.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-14.088. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.