Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 octobre 2023
- Numéro de rôle
- 23-16.931
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 272 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 23-16.931
Demandeur(s) : la société Malakoff humanis prévoyance
Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s) : la Mutuelle assurance instituteur de France (MAIF) et autres
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance : 61388
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Malakoff humanis prévoyance, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la Mutuelle assurance instituteur de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 5],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Swisslife assurances de biens, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à Mme [V] [Z] épouse [M], domiciliée [Adresse 5],
6°/ à M. [O] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 1], représenté par ses représentants légaux M. [N] [M] et Mme [V] [Z] épouse [M],
7°/ à Mme [E] [M], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], représentée par ses représentants légaux M. [N] [M] et Mme [V] [Z] épouse [M].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Malakoff humanis prévoyance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Malakoff humanis prévoyance de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 octobre 2023, sous le numéro 23-16.931.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-16.931. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.