Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Décision du
- 3 octobre 2023
- Numéro de rôle
- 23/03704
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 161 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OA
Nature de l'acte de saisine : Autres actes créant une inscription au RGC sans nouvelle saisine de la juridiction
Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023
Date de la saisine : 19 Juin 2023
Date de la décision attaquée : 31 JUILLET 2020
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]
---------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Représentée par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocat au barreau de NANTES
INTIME
[E] [L]
--------------------------------------------------------------------------
ORD n°157
Monsieur Joel CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état,
Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3OA
Nature de l'acte de saisine : Autres actes créant une inscription au RGC sans nouvelle saisine de la juridiction
Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023
Date de la saisine : 19 Juin 2023
Date de la décision attaquée : 31 JUILLET 2020
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]
---------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Représentée par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocat au barreau de NANTES
INTIME
[E] [L]
--------------------------------------------------------------------------
ORD n°157
Monsieur Joel CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état,
Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 28 Septembre 2023,
Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATE l'extinction de l'instance,
CONDAMNE l'appelant aux dépens sauf meilleur accord des parties.
RENNES, le 03 Octobre 2023
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Rennes dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 3 octobre 2023, sous le numéro 23/03704.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03704. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.