Demande en paiement relative à un autre contrat
Contrats diversDemande en paiement relative à un autre contratSens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 18 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 23/13862
- Formation
- Pôle 5 - Chambre 10
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 225 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 10
N° RG 23/13862 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDX6
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023
Date de saisine : 05 Septembre 2023
Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
Décision attaquée : n° 2021059284 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 18 Mai 2022
Appelants :
Monsieur [K] [H], représenté par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0564
S.A.S. GROUPE [K] [H], représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0564
Intimée :
S.A.S. LA MASSE DES OBLIGATAIRES DE LA SOCIETE LTO, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
ORDONNANCE
Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre,
Assistée de Sonia JHALLI, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'article 383 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions signifiées le 12 juillet 2023, Monsieur [K] [H] et la société Groupe [K] [H] sollicitent la réinscription de l'affaire au rôle de la cour, affaire qui a fait l'objet d'une ordonnance de radiation du 5 décembre 2022.
A défaut de justification par les appelants de l'exécution des causes du jugement entrepris, la demande de réinscription au rôle de la cour sera rejetée.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Rejetons la demande de réinscription au rôle.
PARIS, le 18 Septembre 2023
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 18 septembre 2023, sous le numéro 23/13862.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/13862. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.