Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 28 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 23-13.342
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 203 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : C 23-13.342
Demandeur(s) : M. [Z] et autre
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : la société Acceor
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 61241
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [Z], domicilié [Adresse 2],
2°/ la société All Payments Consulting, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
ont formé un pourvoi le 15 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Acceor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [P] [Z] et de la société All Payments Consulting, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [Z] et à la société All Payments Consulting de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 28 septembre 2023, sous le numéro 23-13.342.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-13.342. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.