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COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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5e Chambre

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente

ASSISTE DE Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier

LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 22/03531 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFN

Minute n°

[O] [X]

C/

[5]

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] rendu le 15 Septembre 2022

N° RG : 20/01040

Copie certifiée conforme

à :

M. [O] [X]

[6]

Copie exécutoire

à :

Mme [J] [S]

[6]

Notifiée le :

Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :

M. [O] [X]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentante légale : Mme [J] [S]

APPELANT

à :

[5]

Département Juridiques

[Adresse 4]

[Localité 3]

Non comparante, non représentée

INTIMEE

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel à l'audience du 06 JUILLET 2023;

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS

Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;

Condamnons l'appelant aux dépens,

Et ont signé la présente ordonnance, Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente et Monsieur [L] [T]. Greffier

Le greffier La présidente