Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Partage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partageSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Besançon
- Décision du
- 9 mai 2023
- Numéro de rôle
- 21/01094
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 388 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 44]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 MAI 2023
(Art. 381 N.C.P.C.)
RG N° : N° RG 21/01094 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMMU
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 49] LE SAULNIER, décision attaquée en date du 07 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00314
Monsieur [C] [O] Ayant pour Avocat plaidant, Me Patricia VERNIER, Avocat au Barreau de Besançon et y demeurant [Adresse 24]
[Adresse 16]
[Localité 23]
Représentant : Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
Repésentant : Me Patricia VERNIER, Avocat au Barreau de BESANCON, avocat plaidant
APPELANT
Monsieur [K] [N]
[Adresse 15]
[Localité 30]
Représentant : Me Maude LELIEVRE de la SELARL GRANVELLE, avocat au barreau du JURA
Monsieur [A] [O]
[Adresse 12]
[Localité 27]
Monsieur [U] [O]
[Adresse 4]
[Localité 31]
Monsieur [TP] [O]
[Adresse 1]
[Localité 27]
Madame [HJ] [N]
[Adresse 13]
[Localité 28]
Madame [M] [O] épouse [FK]
[Adresse 11]
[Localité 19]
Monsieur [B] [N]
[Adresse 35]
[Localité 20]
Monsieur [HT] [O]
[Adresse 3]
[Localité 18]
Monsieur [X] [T]
[Adresse 48]
[Localité 29]
Monsieur [H] [T]
[Adresse 9]
[Localité 29]
Monsieur [P] [T]
[Adresse 10]
[Localité 29]
Monsieur [W] [S]
[Adresse 25]
[Localité 37]
Madame [CT] [S] épouse [I]
[Adresse 14]
[Localité 42]
Monsieur [B] [O]
[Adresse 36]
[Localité 28]
Monsieur [Z] [FB]
[Adresse 39]
[Localité 41]
Monsieur [Y] [FB]
[Adresse 46]
[Localité 6], ETATS UNIS
Madame [DC] [FB] épouse [D]
[Adresse 40]
[Localité 5]
Madame [V] [O] épouse [F]
[Adresse 38]
[Localité 21]
Madame [R] [O] épouse [RR] Assistée par son curateur, l'UDAF 25 sis [Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 23]
Madame [E] [O]
[Adresse 1]
[Localité 27]
Monsieur [G] [N]
[Adresse 47]
[Localité 23]
Monsieur [UI] [O]
[Adresse 34]
[Localité 43])
Madame [L] [F] épouse [O]
[Adresse 17]
[Localité 22]
Madame [TZ] [T]
[Adresse 33]
[Localité 32]
Madame [J] [T]
[Adresse 8]
[Localité 26]
Madame [MA] [O] épouse [JS]
[Adresse 45]
[Localité 37]
INTIMES
Nous, Jean-François Lévêque, conseiller de la mise en état, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Vu le message adressé aux parties le 6 mars 2023 leur enjoignant de conclure, le cas échéant pour solliciter l'homologation de l'accord ou pour se désister, dans le mois sous peine de radiation ;
Vu l'absence de conclusions ou autre réponse à ce message ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Le greffier, Le conseiller de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Besançon dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 9 mai 2023, sous le numéro 21/01094.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/01094. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.