Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Décision du
- 4 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 23/03937
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 169 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 23/03937 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RO
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023
Date de la saisine : 29 Juin 2023
Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
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APPELANTE
Béatrice DRUART
Représentée par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E0001YR9
INTIMES
Thierry DRUART
S.A.S. BEE INVESTISSEMENTS
S.A.S. DSO CAPITAL
S.A.S. MCS & ASSOCIES
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ORD n°119
Joël CHRISTIEN, Magistrat de la mise en état,
Assisté de Ludivine BABIN, greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 03 Août 2023,
Que les intimés n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE l'extinction de l'instance,
CONDAMNE l'appelant aux dépens.
RENNES, le 04 Septembre 2023
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Rennes dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 4 septembre 2023, sous le numéro 23/03937.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03937. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.