Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 23-13.785
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 224 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : J 23-13.785
Demandeur(s) : M. [S]
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : la société Sephora et autres
Avocat(s) : Me Carbonnier
Ordonnance : 61173
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [S], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Sephora, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société [N] Aras & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [R] [N], ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Sephora,
3°/ à M. [G] [I], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [X] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [S] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 septembre 2023, sous le numéro 23-13.785.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-13.785. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.