Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 23-13.825
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 219 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : C 23-13.825
Demandeur(s) : la société Sterec Normandie
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s) : Mme [M] et autres
Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance : 61169
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sterec Normandie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 2],
3°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 2],
4°/ à Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 2], représentée par Mme [T] [M], 5°/ au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Sterec Normandie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sterec Normandie de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 septembre 2023, sous le numéro 23-13.825.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-13.825. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.