Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 23-13.435
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 208 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 23-13.435
Demandeur(s) : la société Axa France Iard
Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s) : la société ESC 5 et autre
Ordonnance : 61164
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société ESC 5, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],
2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société DLJ gestion, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], prise en son établissement sis [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 septembre 2023, sous le numéro 23-13.435.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-13.435. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.