Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 23-12.230
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 197 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : U 23-12.230
Demandeur(s) : l'association Les Papillons blancs d'entre Saône et Loire
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : M. [J]
Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance : 61133
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Les Papillons blancs d'entre Saône et Loire, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son président en exercice, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [O] [J], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Les Papillons blancs d'entre Saône et Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Les Papillons blancs d'entre Saône et Loire de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 septembre 2023, sous le numéro 23-12.230.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-12.230. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.