Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 23-14.332
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 175 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 23-14.332
Demandeur(s) : M. [F]
Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s) : M. [I], ès qualités,
Avocat(s) : la SCP Richard
Ordonnance : 61132
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [F], domicilié chez Mme [J] [F], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant à M. [V] [I], domicilié [Adresse 2], mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Terlat industries.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [Z] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [F] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 septembre 2023, sous le numéro 23-14.332.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-14.332. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.