Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 23-11.833
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 228 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : N 23-11.833
Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire
Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s) : Mme [J] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance : 61092
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 8 février 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à M. [G] [E], domicilié [Adresse 3],
3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 septembre 2023, sous le numéro 23-11.833.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-11.833. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.