Décision ordo

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Désistement par ordonnance

En bref

Juridiction: Cour de cassation
Décision du: 14 septembre 2023
Numéro de rôle: 23-12.919
Formation: ordo
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 259 mots

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Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi

Pourvoi n° : T 23-12.919

Demandeur(s) : la société Saur et autres

Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s) : la société Transports Robert et autre

Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance : 61088

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Saur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7],

2°/ la société Stereau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7] et ayant un établissement sis [Adresse 2], [Localité 6],

3°/ la société Hydroservices de l'Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 5],

ont formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Transports Robert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 4],

2°/ à la société Jorland, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Saur, de la société Stereau et de la société Hydroservices de l'Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Saur, à la société Stereau et à la société Hydroservices de l'Ouest de leur désistement.

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Article 1026Code de procédure civile

Questions fréquentes

Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?

Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 septembre 2023, sous le numéro 23-12.919.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-12.919. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.