Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 14 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 23-13.447
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 203 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : S 23-13.447
Demandeur(s) : Mme [M]
Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s) : M. [K] et autre
Avocat(s) : la SCP Lesourd, la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance : 61086
Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P] [K]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mai 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [P] [K], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2],
2°/ à la Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2023, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de Mme [W] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [M] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 14 septembre 2023, sous le numéro 23-13.447.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-13.447. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.