Tarification - Demande tendant au retrait ou à la modification du compte employeur des coûts moyens relatifs à une maladie professionnelle ou un accident du travail
Risques professionnelsTarification - Demande tendant au retrait ou à la modification du compte employeur des coûts moyens relatifs à une maladie professionnelle ou un accident du travailSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Amiens
- Décision du
- 8 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 22/03049
- Formation
- TARIFICATION
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 125 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL d'AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 5]
Minute n° 54
Acte de saisine du : 17 Juin 2022
RG : N° RG 22/03049 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPMW
Décision attaquée de la [3] en date du 11 Avril 2022
Société [4]
Salariée : Mme [U] [F] [T] (MP du 01/03/2019)
Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Organisme [2]
Représentée à l'aud-ience par Mme [Y] [N], munie d'un pouvoir régulier
INTIMEE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Fait à [Localité 1], le 08 septembre 2023
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
[D] [O]
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Amiens dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 8 septembre 2023, sous le numéro 22/03049.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/03049. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.