Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 7 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 23/01754
- Formation
- Chambre Commerciale
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 161 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Date de Saisine : 12 Juillet 2023
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 25 Mai 2023
Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2OL
--------------------------------------------------------------------------------------APPELANTE
S.A.S. TUBAZUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau D'ORLEANS
INTIMÉE
[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
-----------------------------------------------------------------------------------------
ORLÉANS, le 07 septembre 2023
ORDONNANCE DE JONCTION
NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel D'ORLEANS
Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
VU les articles 367 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/01775 et 23/01754 sont connexes,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS leur jonction sous le numéro 23/01775.
ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier,
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Transmis le : 07 septembre 2023 à
Me Alexis DEVAUCHELLE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 7 septembre 2023, sous le numéro 23/01754.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01754. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.