Autres demandes relatives à un bail rural
Baux rurauxAutres demandes relatives à un bail ruralSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Décision du
- 7 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 23/02438
- Formation
- CHAMBRE 8 SECTION 4
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 217 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 07 Septembre 2023
MINUTE N°23/746
N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NU
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DOUAI, décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n° 51-21-0011
APPELANT
Monsieur [H] [T] Pour qui domicile est élu au [Adresse 4], au cabinet de Maître NGOUNOU Rigobert, avocat au Barreau de Lille et près la cour d'appel de Douai, lequel se constitue sur l'appel dont il va être parlé ci-après,
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [N] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS
Madame [F] [Y] épouse née [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS
Nous, Véronique DELLELIS, Présidente de chambre
Assistée de Ismérie CAPIEZ, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
saisi d'un appel interjeté le 26 Mai 2023, enregistré sous le n° 23/02734
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par message rpva du 3 juillet 2023; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, la Présidente de chambre ,
Ismérie CAPIEZ Véronique DELLELIS
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Douai dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 7 septembre 2023, sous le numéro 23/02438.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/02438. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.