Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Décision du
- 6 septembre 2023
- Numéro de rôle
- 20/05080
- Formation
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 262 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
1ère CHAMBRE CIVILE
---------------------
Monsieur [D] [N], Madame [H] [J] épouse [N]
C/
S.A. CREDIT LOGEMENT
---------------------
N° RG 20/05080 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2ZS
---------------------
DU 06 SEPTEMBRE 2023
--------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Le 06 septembre 2023
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
Madame [H] [J] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
Représentés par Me Bérangère ADER, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d'un jugement (R.G. 18/09681) rendu le 19 novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 17 décembre 2020,
D'UNE PART,
ET :
S.A. CREDIT LOGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d'appel des appelants en date du 21 juillet 2023,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'intimée en date du 10 août 2023,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ;
Que leur adversaire a accepté ce désistement ;
Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Le Greffier, Le Magistrat,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bordeaux dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 6 septembre 2023, sous le numéro 20/05080.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/05080. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.