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VenteAutres demandes relatives à la venteSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
- Décision du
- 29 août 2023
- Numéro de rôle
- 23/00187
- Formation
- Chambre civile TGI
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 1 221 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 24]
Chambre civile TGI
N° RG 23/00187 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F35R
Affaire : Jugement , origine Président du TJ de [Localité 24] DE [Localité 22], décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00253
S.A.R.L. CABINET GÉNÉALOGIQUE DE L'OCÉAN INDIEN agissant tant en son nom propre
qu'es qualités de mandataire successoral de 31 des héritiers des époux [CZ], à savoir [Localité 23] [G] [CZ], Mme [Y] [CZ] veuve [ZR], M. [AV] [DV] [CZ], M. [XD] [AG] [CZ], Mme [ZI] [CZ] épouse [OM], M. [EI] [RS], Mme [HB] [DM] [P], [Localité 23] [CD] [BN] [CZ], Mme [HB] [W] [CZ] épouse [Z], Mme [HB] [M] [CZ] épouse [IF], Mme [IT] [CZ] épouse [PA], Mme [IK] [CZ] épouse [O], M. [FS] [CZ], Mme [XL] [CZ] veuve [V], M. [MH] [WY], Mme [FE] [WY] épouse [MV], M. [UY] [WY], Mme [SF] [A] épouse [CZ], M. [TO] [CZ], Mme [HB] [CZ] épouse [TX], [Localité 23] [UK] [CZ], M. [VG] [CZ], M. [X] [CZ], M. [XR] [CZ], Mme [D] [YM], M. [J] [YM], Mme [F] [YM] épouse [KY], M. [X] [YM], Mme [U] [YM] épouse [L], Mme [HB] [I] épouse [CZ], Mme [RJ] [YM], Madame [N] [CZ], Mme [ZW] [YM], M. [HX] [CZ]
héritiers de M. [G] [CZ], décédé le 31/03/1946.
ainsi que des héritiers constituant l'indivision [PI], à savoir Monsieur [MH] [NR] [AP] ; Monsieur [LL] [AP] ; Madame [YV] [AP] ; Monsieur [TO] [B] [AP] ; Monsieur [XZ] [AP] ; Madame [VU] [AP] ; Monsieur [T] [AP] ; Madame [KC] [AP] ; Madame [HB] [C] [PI] ; Madame [BZ] [PI] ; Monsieur [GN] [PI] ; Monsieur [PW] [PI].
[Adresse 9]
[Localité 20]
Représentant : Me Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
Madame [HB] [EW] [CZ]
[Adresse 11]
[Localité 19]
Madame [HB] [HJ] [CZ]
[Adresse 6]
[Localité 21]
Madame [KP] [CZ]
[Adresse 14]
[Localité 21]
Monsieur [H] [CZ]
[Adresse 11]
[Localité 19]
Monsieur [WY] [CZ]
[Adresse 11]
[Localité 19]
Monsieur [E] [AP]
[Adresse 15]
[Localité 17]
Monsieur [TB] [AP]
[Adresse 15]
[Localité 17]
Monsieur [LZ] [AP]
[Adresse 10]. G
[Localité 16]
Monsieur [WY] [AP]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Monsieur [HX] [CZ]
[Adresse 5]
[Localité 18]
Madame [NZ] [CZ]
[Adresse 12]
[Localité 2]
Monsieur [JG] [CZ]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Monsieur [XR] [CZ]
[Adresse 13]
[Localité 2]
Madame [WP] [CZ] épouse [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/285
Nous, [XR] CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état
Assisté de Marina BOYER, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. CABINET GÉNÉALOGIQUE DE L'OCÉAN INDIEN agissant tant en son nom propre
es qualités de mandataire successoral de 31 des héritiers des époux [CZ], à savoir [Localité 23] [G] [CZ], Mme [Y] [CZ] veuve [ZR], M. [AV] [DV] [CZ], M. [XD] [AG] [CZ], Mme [ZI] [CZ] épouse [OM], M. [EI] [RS], Mme [HB] [DM] [P], [Localité 23] [CD] [BN] [CZ], Mme [HB] [W] [CZ] épouse [Z], Mme [HB] [M] [CZ] épouse [IF], Mme [IT] [CZ] épouse [PA], Mme [IK] [CZ] épouse [O], M. [FS] [CZ], Mme [XL] [CZ] veuve [V], M. [MH] [WY], Mme [FE] [WY] épouse [MV], M. [UY] [WY], Mme [SF] [A] épouse [CZ], M. [TO] [CZ], Mme [HB] [CZ] épouse [TX], [Localité 23] [UK] [CZ], M. [VG] [CZ], M. [X] [CZ], M. [XR] [CZ], Mme [D] [YM], M. [J] [YM], Mme [F] [YM] épouse [KY], M. [X] [YM], Mme [U] [YM] épouse [L], Mme [HB] [I] épouse [CZ], Mme [RJ] [YM], Madame [N] [CZ], Mme [ZW] [YM],
M. [HX] [CZ]
héritiers de M. [G] [CZ], décédé le 31/03/1946.
ainsi que des héritiers constituant l'indivision [PI], à savoir Monsieur [MH] [NR] [AP] ; Monsieur [LL] [AP] ; Madame [YV] [AP] ; Monsieur [TO] [B] [AP] ; Monsieur [XZ] [AP] ; Madame [VU] [AP] ; Monsieur [T] [AP] ; Madame [KC] [AP] ; Madame [HB] [C] [PI] ; Madame [BZ] [PI] ; Monsieur [GN] [PI] ; Monsieur [PW] [PI]., selon déclaration enregistrée le 08 Février 2023 au greffe de la cour, du jugement rendu le 15 DECEMBRE 2022 par le PRESIDENT DU TJ DE [Localité 24] DE [Localité 22].
Vu les conclusions de désistement déposées le 25 juillet 2023.
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
MOTIFS DE LA DÉCISION:
Il convient de donner acte à S.A.R.L. CABINET GÉNÉALOGIQUE DE L'OCÉAN INDIEN agissant tant en son nom propre
es qualités de mandataire successoral de 31 des héritiers des époux [CZ], à savoir [Localité 23] [G] [CZ], Mme [Y] [CZ] veuve [ZR], M. [AV] [DV] [CZ], M. [XD] [AG] [CZ], Mme [ZI] [CZ] épouse [OM], M. [EI] [RS], Mme [HB] [DM] [P], [Localité 23] [CD] [BN] [CZ], Mme [HB] [W] [CZ] épouse [Z], Mme [HB] [M] [CZ] épouse [IF], Mme [IT] [CZ] épouse [PA], Mme [IK] [CZ] épouse [O], M. [FS] [CZ], Mme [XL] [CZ] veuve [V], M. [MH] [WY], Mme [FE] [WY] épouse [MV], M. [UY] [WY], Mme [SF] [A] épouse [CZ], M. [TO] [CZ], Mme [HB] [CZ] épouse [TX], [Localité 23] [UK] [CZ], M. [VG] [CZ], M. [X] [CZ], M. [XR] [CZ], Mme [D] [YM], M. [J] [YM], Mme [F] [YM] épouse [KY], M. [X] [YM], Mme [U] [YM] épouse [L], Mme [HB] [I] épouse [CZ], Mme [RJ] [YM], Madame [N] [CZ], Mme [ZW] [YM], M. [HX] [CZ]
héritiers de M. [G] [CZ], décédé le 31/03/1946.
ainsi que des héritiers constituant l'indivision [PI], à savoir Monsieur [MH] [NR] [AP] ; Monsieur [LL] [AP] ; Madame [YV] [AP] ; Monsieur [TO] [B] [AP] ; Monsieur [XZ] [AP] ; Madame [VU] [AP] ; Monsieur [T] [AP] ; Madame [KC] [AP] ; Madame [HB] [C] [PI] ; Madame [BZ] [PI] ; Monsieur [GN] [PI] ; Monsieur [PW] [PI]. de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part des intimés.
Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.
Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.
En vertu de l'article 399 du code procédure civile, aux appelants supportera les dépens d'appel.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS:
- DONNONS acte à S.A.R.L. CABINET GÉNÉALOGIQUE DE L'OCÉAN INDIEN agissant tant en son nom propre
es qualités de mandataire successoral de 31 des héritiers des époux [CZ], à savoir [Localité 23] [G] [CZ], Mme [Y] [CZ] veuve [ZR], M. [AV] [DV] [CZ], M. [XD] [AG] [CZ], Mme [ZI] [CZ] épouse [OM], M. [EI] [RS], Mme [HB] [DM] [P], [Localité 23] [CD] [BN] [CZ], Mme [HB] [W] [CZ] épouse [Z], Mme [HB] [M] [CZ] épouse [IF], Mme [IT] [CZ] épouse [PA], Mme [IK] [CZ] épouse [O], M. [FS] [CZ], Mme [XL] [CZ] veuve [V], M. [MH] [WY], Mme [FE] [WY] épouse [MV], M. [UY] [WY], Mme [SF] [A] épouse [CZ], M. [TO] [CZ], Mme [HB] [CZ] épouse [TX], [Localité 23] [UK] [CZ], M. [VG] [CZ], M. [X] [CZ], M. [XR] [CZ], Mme [D] [YM], M. [J] [YM], Mme [F] [YM] épouse [KY], M. [X] [YM], Mme [U] [YM] épouse [L], Mme [HB] [I] épouse [CZ], Mme [RJ] [YM], Madame [N] [CZ], Mme [ZW] [YM], M. [HX] [CZ]
héritiers de M. [G] [CZ], décédé le 31/03/1946.
ainsi que des héritiers constituant l'indivision [PI], à savoir Monsieur [MH] [NR] [AP] ; Monsieur [LL] [AP] ; Madame [YV] [AP] ; Monsieur [TO] [B] [AP] ; Monsieur [XZ] [AP] ; Madame [VU] [AP] ; Monsieur [T] [AP] ; Madame [KC] [AP] ; Madame [HB] [C] [PI] ; Madame [BZ] [PI] ; Monsieur [GN] [PI] ; Monsieur [PW] [PI]. de son désistement d'appel.
- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
- DISONS que l'appelant supportera les frais de la procédure d'appel.
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Patric CHEVRIER, Président de chambre et Madame Marina BOYER, le greffier.
Fait à [Localité 24], le 29 Août 2023
Le Greffier, signé
[HB] [R]
Le conseiller de la mise en état,
[XR] [K]
Le 29 Août 2023
Expédition délivrée à :
Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, vestiaire : 137
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 29 août 2023, sous le numéro 23/00187.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00187. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.