Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

ORDONNANCE

N°

S.A.R.L. PAVILLON RENOVATION OISE

C/

[N]

[S]

S.A.R.L. ARIS

Compagnie d'assurance MAAF

Société QBE EUROPE SA /NV

PB/DK/VB

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023

DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

Saisi en vertu de l'article 526 du Code de procédure civile.

RG : N° RG 22/03549 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQMT

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX

PARTIES EN CAUSE :

S.A.R.L. PAVILLON RENOVATION OISE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 5]

[Adresse 5]

Représentée par Me Emilie RICARD substituant Me Florence GACQUER CARON, avocats au barreau d'AMIENS

APPELANTE

DEFENDERESSE A L'INCIDENT

ET

Monsieur [U] [N]

né le 25 Mars 1985 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Madame [M] [S]

née le 15 Janvier 1988 à [Localité 7]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentés par Me Franck DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS

DEMANDEURS A L'INCIDENT

S.A.R.L. ARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Compagnie d'assurance MAAF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[Adresse 6]

[Adresse 6]

Représentées par Me Océane ZEITER DURAND de la SCP SIMEONI - ZEITER DURAND, avocat au barreau de COMPIEGNE

Société QBE EUROPE SA /NV représentée en France par QBE EUROPE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Adresse 4] BELGIQUE

Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMES

DEBATS :

A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 21juin 2023 devant M. Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 08 août 2023 pour le prononcé de l'ordonnance.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Diénéba KONÉ

PRONONCE :

A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 08 août 2023 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par M. Pascal BRILLET, Président faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Vitalienne BALOCCO, Greffière.

DECISION

FAITS ET PROCÉDURE

Vu le jugement n° RG 20/463 du tribunal judiciaire de Compiègne en date du 5 avril 2022,

Vu la déclaration d'appel de la SARL Pavillon Rénovation Oise du 18 juillet 2022,

Vu les conclusions d'incident de M. [U] [N] et de Mme [M] [S] transmises par la voie électronique le 22 décembre 2022,

Vu les conclusions de QBE Europe SA/NV transmises par la voie électronique le 1er mars 2023,

Vu les conclusions de désistement d'incident de M. [U] [N] et de Mme [M] [S] transmises par la voie électronique le 19 juin 2023,

PAR CES MOTIFS,

Le conseiller de la mise en état statuant publiquement par ordonnance insusceptible de déféré,

Constate le désistement d'incident de M. [U] [N] et de Mme [M] [S],

Dit que les dépens de l'incident suivront ceux du fond.

LA GREFFIERE LE CONSEILLER DE

LA MISE EN ETAT