A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

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5e Chambre

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller

ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier

LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 23/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX3Q

Minute n°

[D] [Z]

C/

[7]

...

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 15 Février 2023

N° RG : 20/00695

Copie certifiée conforme

à :

M. [D] [Z]

[7]

S.A.S. [8]

Copie exécutoire

à :

Me Noémie LE BOUARD

Me Sandrine BOULFROY

[7]

Notifiée le :

Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :

M. [D] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Non comparant, non représenté par Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113

APPELANT

à :

[7]

Département juridique [Adresse 5]

[Localité 3]

Non comparante, non représentée

S.A.S. [8]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Non comparante, non représentée par Me Sandrine BOULFROY de la SELARL BOULFROY-PAUTONNIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 291

INTIMEES

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel en date du 17 mai 2023 reçu au greffe le 23 mai 2023;

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS

Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;

Condamnons l'appelant aux dépens,

Et ont signé la présente ordonnance, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller et Madame Méganne MOIRE. Greffier

Le greffier Le conseiller