Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 juillet 2023
- Numéro de rôle
- 23-15.275
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 193 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : D 23-15.275
Demandeur(s) : Mme [F] veuve [J]
Avocat(s) : la SCP Spinosi
Défendeur(s) : M. [P] et autres
Ordonnance : 61012
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [R] [F] veuve [J], domiciliée [Adresse 4], [Localité 6], a formé un pourvoi le 4 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H], [E], [T] [P], domicilié [Adresse 5], [Localité 2],
2°/ à Mme [X] [L] épouse [N], domiciliée [Adresse 8],
3°/ à M. [M], [Z], [U] [P], domicilié [Adresse 3], [Localité 7],
4°/ à Mme [S], [A], [Y] [P] épouse [B], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [R] [F] veuve [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [F] veuve [J] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 juillet 2023, sous le numéro 23-15.275.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-15.275. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.