Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 29 juin 2023
- Numéro de rôle
- 23-11.567
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 178 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Y 23-11.567
Demandeur(s) : la société Speed Rabbit pizza
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : M. [L]
Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance : 60922
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Speed Rabbit pizza, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 1er février 2023 contre l'ordonnance rendue le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [R] [L], avocat, domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Speed Rabbit pizza, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Speed Rabbit pizza de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 29 juin 2023, sous le numéro 23-11.567.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-11.567. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.