Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 22 juin 2023
- Numéro de rôle
- 20-14.418
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 200 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins-Désis
Pourvoi n° : K 20-14.418 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société CVML Requête n° : 129/23 Ordonnance n° : 90747 du 22 juin 2023
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [V] [T], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société CVML, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 27 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-14.418 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle M. [V] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [V] [T] s'est désisté de son pourvoi le 30 juin 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-14.418 est autorisée.
Fait à Paris, le 22 juin 2023
Le greffier, Le conseiller délégué,
Océane Gratian Michèle Graff-Daudret
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance du 27 mai 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 20-14.418 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 22 juin 2023, sous le numéro 20-14.418.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20-14.418. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.