Décision cr

N° Z 22-84.359 F-D

N° 00784

RB5 20 JUIN 2023

REJET

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 JUIN 2023

M. [K] [I], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 9 juin 2022, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. [S] [L] du chef d'injure publique envers un particulier.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [K] [I], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

2. Le 15 juillet 2019, M. [K] [I] a porté plainte et s'est constitué partie civile devant un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris du chef susvisé en raison des propos suivants, publiés via le réseau social [13] par le compte [01] : tweet du 19 avril 2019 à 11 heures 16 : « Biterrois ; du marbre de [Localité 12] pour [11] https://www.midilibre.fr/2019/04/19/biterrois-du-marbre-[Localité 12]-pour-[11],8144340.php.…. via [08] espérons que [02] n'acceptera pas que notre [09] soit souillée par un marchand d'armes [06] » ; commentaire de M. [S] [L] sous le tweet : « Si [02] accepte ce don venu du ciel d'un marchand d'armes [06] notre cathédrale [09] sera souillée à tout jamais [03] aussi la France doit rester digne notre aussi » ; tweet du 19 avril 2019 à 10 heures 45 : « Biterrois : du marbre de [Localité 12] pour [11] https://www.midilibre.fr/2019/04/19/biterrois-du-marbre-[Localité 12]- pour-[11],8144340.php.…. via [08] [06] toujours prêt à rendre service après les trottoirs de [07] [010] notre [09] » ; commentaire de M. [S] [L] sous le tweet : « [02] [03] [09] ne doivent en aucun cas accepter un don d'un marchand d'armes comme à [07] [010] gardons nos valeurs chrétienté » ; tweet du 19 avril 2019 à 11 heures 28 : « Si [02] accepte ce don venu du ciel d'un marchand d'armes [06] notre cathédrale [09] sera souillée à tout jamais [03] aussi la France doit rester digne notre religion aussi » ; tweet du 19 avril 2019 à 11 heures 30 : « [02] [03] [09] ne doivent en aucun cas accepter un don d'un marchand d'armes comme à [07] [010] gardons nos valeurs chrétienté » ; tweet du 19 avril 2019 à 11h40 : « Biterrois : du marbre de [Localité 12] pour [11]-19/04/2019- http://midilibre.frsi[02] accepte que [09] soit reconstruite par un marchand d'armes il va commettre un sacrilège » ; tweet du 19 avril 2019 à 11 heures 45 : « Biterrois: du marbre de [Localité 12] pour [11] - 19/04/2019 - http://midilibre.fr[03] accepte le marbre d'un marchand d'armes [06] sera un sacrilège dont vous ne vous remettrez pas » ; tweet du 19 avril 2019 à 11 heures 50 : « Biterrois: du marbre de [Localité 12] pour [11] - 19/04/2019 - http.//midilibre fraccepter un don d'un marchand d'armes sera un sacrilège monsieur[02] [03] restons dignes SVP ; tweet du 19 avril 2019 à 12h00 : « Biterrois : du marbre de [Localité 12] pour [11] - 19/04/2019-http://midilibre.fr accepter un don d'1 marchand d'armes sera un sacrilège [09] [02][04] [05] ».

3. Par ordonnance du juge d'instruction, M. [S] [L] a été renvoyé du même chef devant le tribunal correctionnel.

4. Le tribunal a relaxé M. [L] et prononcé sur les intérêts civils.

5. M. [I] a relevé appel de cette décision.

Réponse de la Cour

7. Pour confirmer le jugement et rejeter l'existence d'une faute civile à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite engagée du chef d'injure publique envers un particulier, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que les propos litigieux ne sont pas constitutifs du délit poursuivi, dès lors que, s'ils sont critiques envers la partie civile, ils ne constituent que l'expression de l'opinion selon laquelle accepter qu'une personne se livrant au commerce des armes puisse fournir du marbre pour la reconstruction de la cathédrale de Paris serait contraire à la morale et à l'éthique.

8. En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen.

9. Dès lors, le moyen, inopérant en ses troisième et quatrième branches en ce qu'elles critiquent un motif surabondant, doit être écarté.

10. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois.