Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
Contrats d'intermédiaireDemande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaireSens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 15 juin 2023
- Numéro de rôle
- 19/20254
- Formation
- Pôle 5 - Chambre 5
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 192 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
RG N°: 19/20254 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5MU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2019
Date de saisine : 15 Novembre 2019
Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
Décision attaquée : n° 2018F00243 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 07 Octobre 2019
Appelante :
SA JEAN DURUP PERE & FILS, représentée par Me Fabien CORNU de la SCP S.C.P. THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 180139
Intimé :
Monsieur [T] [H] agent commercial immatriculé au Registre Spécial des agents de Commerciaux tenus par le Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN sous le numéro 353 359 797, représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20190385
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
RG N°: 19/20254 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5MU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2019
Date de saisine : 15 Novembre 2019
Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
Décision attaquée : n° 2018F00243 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 07 Octobre 2019
Appelante :
SA JEAN DURUP PERE & FILS, représentée par Me Fabien CORNU de la SCP S.C.P. THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 180139
Intimé :
Monsieur [T] [H] agent commercial immatriculé au Registre Spécial des agents de Commerciaux tenus par le Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN sous le numéro 353 359 797, représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20190385
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS
Audience du : 18 Janvier 2023
Objet : prorogation de la date du délibéré
Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge du rôle, le délibéré a été prorogé à la date du 22 juin 2023.
PARIS, le 15 Juin 2023
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Décisions proches
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 15 juin 2023, sous le numéro 19/20254.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/20254. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.