Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 1 juin 2023
- Numéro de rôle
- 23-10.127
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 207 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : G 23-10.127
Demandeur(s) : la société MACSF financement
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : la société SRL Station Guillemins et autre
Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance : 60824
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MACSF financement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société SRL Station Guillemins, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), anciennement dénommée SPRL Alma Laser,
2°/ à la société de Médecins des docteurs Jallutet Bartolin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société MACSF financement, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MACSF financement de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 1 juin 2023, sous le numéro 23-10.127.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-10.127. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.