Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 1 juin 2023
- Numéro de rôle
- 23-13.042
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 205 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : B 23-13.042
Demandeur(s) : la société MIC Insurance
Avocat(s) : Me Haas
Défendeur(s) : M. [K] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance : 60790
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MIC Insurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Millenium insurance company, a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire de la société BTP FDE2, sise [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2023, Me [C], agissant au nom de la société MIC Insurance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MIC Insurance de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 1 juin 2023, sous le numéro 23-13.042.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-13.042. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.