Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts
ConcurrenceDemande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêtsSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Décision du
- 25 mai 2023
- Numéro de rôle
- 20/00396
- Formation
- CHAMBRE 2 SECTION 1
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 319 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
DU 25 Mai 2023
Arrêt au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 7], décision attaquée en date du 04 décembre 2019
N° RG 20/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3KM
Minute 23/394
Dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la Cour d'appel de Douai,
Nous, Dominique Gilles, magistrat chargé de la mise en état, assisté deValérie Roelofs, greffier, saisi d'un appel interjeté le 20 janvier 2020 sur saisine sur renvoi après cassation, dans une instance entre les parties suivantes :
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
APPELANTE
SARL GENERATION VOYAGES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
ayant son siège social [Adresse 4]
Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai
Assistée de Me René Despieghelaere, avocat au barreau de Lille
INTIMEES
SARL LENS VOYAGES en redressement judiciaire
ayant son siège social [Adresse 3]
SELURL DEPREUX SEBASTIEN en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société Lens Voyages
sise [Adresse 2]
SARL ET DEMAIN LE SOLEIL agissant poursuites et diligences par son gérant, M. [K] [D]
ayant son siège social [Adresse 5]
Représentées par Me Anne Voituriez, avocat au barreau de Lille
SARL MULTI CAP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant son siège social [Adresse 1]
Représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai
Assistée de Me Aurélie Nadiras, avocat au barreau de Paris
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que les avocats des parties ont, par écrit en date du 09 mai 2023 pour la SARL GENERATION VOYAGES, la SARL MULTICAP et en date du 14 mai 2023 pour SARL LENS VOYAGES, SELURL DEPREUX SEBASTIEN, SARL ET DEMAIN LE SOLEIL, demandé le retrait du rôle de cette affaire.
Qu'il convient de faire droit à leur demande.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
Le greffier Le magistrat
chargé de la mise en état
Valérie Roelofs Dominique Gilles
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Douai dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 25 mai 2023, sous le numéro 20/00396.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/00396. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.