Autres demandes postérieures à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Liquidation judiciaireAutres demandes postérieures à la clôture de la procédure de liquidation judiciaireSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 16 mai 2023
- Numéro de rôle
- 23/00291
- Formation
- 6ème Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 164 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 MAI 2023
MINUTE N° 23/00087
RG N° : N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ZD joint au dossier 23/00041
S.A.S. SD ATELIER DE MECANIQUE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal,
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. KOCH ET ASSOCIES ès qualités de mandataire de la SARL KOCH MECA, représentée par son représentant légal
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,
Assistée de Cindy NONDIER, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ZD,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/00041 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00291 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ZD et n° RG 23/00041 sous le numéro RG 23/00041.
La Greffière, La Présidente de Chambre,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 16 mai 2023, sous le numéro 23/00291.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00291. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.