Demande relative à l'exposition à un risque professionnel
Risques professionnelsDemande relative à l'exposition à un risque professionnelSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Décision du
- 16 mai 2023
- Numéro de rôle
- 23/00226
- Formation
- Chambre Sociale-Section 1
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 167 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 16 Mai 2023
MINUTE N° 23/00305
N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UK joint au dossier 23/339
Monsieur [T] [O]
Représentant : Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS
Madame [K] [O]
Représentant : Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS
Madame [F] [O]
Représentant : Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS
Madame [V] [R]
Représentant : Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS
APPELANTS
S.A. [1]
Représentant : Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ
INTIMÉ
Nous, Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre,
Assistée de Mme BAJEUX, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00226 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UK et 23/339,
Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que le lien existant entre les instances N° RG 23/00226 et 2300/339 justifie dans l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00226 et 23/339 sous le numéro 23/339.
Le Greffier, La Présidente de Chambre
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Metz dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 16 mai 2023, sous le numéro 23/00226.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00226. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.