Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Amiens
- Décision du
- 16 mai 2023
- Numéro de rôle
- 23/01658
- Formation
- CHAMBRE ÉCONOMIQUE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 182 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Minute n°
D.A. : Numéro : 23/01295 du : 05 Avril 2023
N° RG 23/01658 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXMN
Décision attaquée :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'amiens en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG
M. [J] [K]
Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS
Mme [N] [M] épouse [K]
Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANTS
S.A. CA CONSUMER FRANCE ( département Viaxel) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
INTIMEE
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Odile GREVIN, magistrat de la mise en état de la chambre Économique,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01658 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXMN,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/1656 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01658 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXMN et 23/1656 sous le numéro 23/1656.
Fait à [Localité 1], le 16 mai 2023
Le magistrat de la mise en état,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Amiens dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 16 mai 2023, sous le numéro 23/01658.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01658. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.