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En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 16 mai 2023
- Numéro de rôle
- 21/08203
- Formation
- Chambre 1-11 OP
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 316 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 OP
ORDONNANCE SUR CONTESTATION
D'HONORAIRES D'AVOCATS
DU 16 MAI 2023
N°2023/ 121
Rôle N° RG 21/08203 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR6X
[M] [W]
C/
[S] [B]
Copie délivrée
le :
à :
Madame [M] [W]
Maître Pascal ANTIQ
Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:
Décision fixant les honoraires de Me Pascal ANTIQ rendue le
16 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.
DEMANDERESSE
Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2]
non comparante
DEFENDEUR
Maître [S] [B], demeurant [Adresse 1]
non comparant
*-*-*-*-*
DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
L'affaire a été débattue le 06 Avril 2023 en audience publique devant
Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président,
délégué par ordonnance du Premier Président .
Greffier lors des débats : M. Frank GENIER.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2023.
ORDONNANCE
contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2023
Signée par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président et M. Frank GENIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
***
EXPOSE DU LITIGE
Par décision en date du 16 avril 2021, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Alpes de Haute Provence a fixé les honoraires dus par [M] [W] à Me [S] [B] à la somme de 192,20 EUR TTC.
Par courrier recommandé du 29 mai 2021 réceptionné au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, [M] [W] a relevé appel de cette décision.
A l'audience du 6 avril 2023, [M] [W] n'a pas comparu.
Me Pascal ANTIQ n'a pas comparu.
L'affaire a été mise en délibéré au 16 mai 2023.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
MOTIFS DE LA DECISION
Selon courrier reçu le 20 février 2023, [M] [W] expose qu'elle se désiste de son appel.
Il y lieu, par suite, de constater notre dessaisissement.
* * *
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, contradictoirement en matière de contestation d'honoraires d'avocat,
CONSTATONS le dessaisissement de la présente juridicition.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action. La juridiction a statué le 16 mai 2023, sous le numéro 21/08203.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/08203. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.