Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 mai 2023
- Numéro de rôle
- 20-14.514
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 219 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : Q 20-14.514 Demandeur : la société ATER Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 34/23 Ordonnance n° : 90551 du 11 mai 2023
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
la société ATER, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [L] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-14.514 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle la société ATER demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-14.514 est autorisée.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Joël Boyer
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 20-14.514 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 11 mai 2023, sous le numéro 20-14.514.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20-14.514. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.