Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Relations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Décision du
- 5 mai 2023
- Numéro de rôle
- 19/07254
- Formation
- CHAMBRE SOCIALE B
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 149 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE LYON
SERVICE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE B
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 19/07254 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUYH
S.A.S. MHP-MEDIPOLE HOPITAL PRIVE, représentant : Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, toque : 727 - représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
C/
Mme [E] [F], représentant : Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2349
Date de saisine : 22 Octobre 2019
Audience de plaidoiries du Jeudi 23 Février 2023
Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 05 Mai 2023 est prorogée au 19 Mai 2023
Pour la raison suivante : En cours de parachèvement ou de relecture
Fait à LYON, le 04 Mai 2023
LA PRÉSIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Lyon dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 5 mai 2023, sous le numéro 19/07254.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/07254. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.