A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Risques professionnelsA.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisseSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Décision du
- 2 mai 2023
- Numéro de rôle
- 23/01339
- Formation
- 9ème Ch Sécurité Sociale
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 109 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6J
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023
Date de la saisine : 02 Mars 2023
Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]
---------------------------------------------------------------------------
APPELANT
[2]
INTIMEE
S.A.S. [1]
(salarié : M. [F] [T])
--------------------------------------------------------------------------
Ordonnance N° 2023/
Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'article 939 et 942 du code de procédure civile,
Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 23/01339 et 23/01317 sont liées,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons leur jonction sous le N° RG 23/01317 .
RENNES, le 02 Mai 2023
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Rennes dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 2 mai 2023, sous le numéro 23/01339.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01339. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.