Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 avril 2023
- Numéro de rôle
- 23-12.994
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 173 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Z 23-12.994
Demandeur(s) : Mme [M]
Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s) : M. [L] et autre
Ordonnance : 60680
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre le jugement rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Toulon (procédure accélérée au fond), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 2],
2°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon, domicilié en son parquet, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de Mme [R] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [M] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 avril 2023, sous le numéro 23-12.994.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-12.994. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.