Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 avril 2023
- Numéro de rôle
- 22-24.118
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 229 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 22-24.118
Demandeur(s) : la société MMA IARD et autre
Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s) : la société Bernardaud et autre
Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance : 60675
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Pôle assurances courtage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 12 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Bernardaud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Limousine de fabrication de porcelaine, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA IARD et de la société Pôle assurances courtage, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA IARD et à la société Pôle assurances courtage de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 20 avril 2023, sous le numéro 22-24.118.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-24.118. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.