A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Risques professionnelsA.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacitéSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Décision du
- 9 juin 2022
- Numéro de rôle
- 21/03913
- Formation
- 9ème Ch Sécurité Sociale
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 124 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 09 Juin 2022
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 1]
9ème Ch Sécurité Sociale
N. REF : N° RG 21/03913 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY2T
AFFAIRE :
S.A. [2]
(Salarié: M. [K] [N])
[3]
J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 09 Juin 2022 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Je vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations distinguées.
LE GREFFIER,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Rennes dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 9 juin 2022, sous le numéro 21/03913.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/03913. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.