Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
Groupements : Fonctionnement (II)Autres demandes relatives au fonctionnement du groupementSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Grenoble
- Décision du
- 12 avril 2023
- Numéro de rôle
- 23/00013
- Formation
- Service des Référés
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 271 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGZ
N° Minute :
Copies délivrées le
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 12 AVRIL 2023
A l'audience publique du 12 avril 2023,
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, conseillère déléguée par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 02 mars 2023, assistée de Marie-Ange BARTHALAY, greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
DEMANDERESSE suivant assignation du 25 janvier 2023
S.A. GP05 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Ludovic MARIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Jean-michel COLMANT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [J] [G]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] ([Localité 1])
de nationalité française
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Me Marie france KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Vu l'assignation délivrée le 25 janvier 2023 à M. [J] [G] par la S.A. GP05 aux fins de voir ordonner la radiation de l'appel initié par M. [G] sous le N° RG 22/04363, sur le fondement de l'article 524-1 du code de procédure civile ;
Attendu que par messages RPVA des 10 et 11 avril 2023, les avocats des parties demandent le retrait du rôle compte tenu des discussions en cours ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
ORDONNONS le retrait de ladite cause du rôle général.
Le greffier La conseillère déléguée
M.A. BARTHALAY M.P. BLANCHARD
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Grenoble dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 12 avril 2023, sous le numéro 23/00013.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00013. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.