Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 avril 2023
- Numéro de rôle
- 22-20.053
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 321 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : B 22-20.053
Demandeur(s) : M. [V] et autre
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : M. [V] et autres
Avocat(s) : la SCP Spinosi
Ordonnance : 60635
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [V], domicilié [Adresse 8], [Localité 6],
2°/ M. [B] [V], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'ordonnance rendue le 13 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 référés), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [M] [V], domicilié [Adresse 9],
2°/ à la Société centrale de réalisation immobilières promotions (SOCRI PROMOTIONS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société Elancia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société EC &CO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la société HC 2, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
6°/ à la société MC & CO, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
7°/ à la société Les écuries d'Eden, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
8°/ à la société La Bastide de Biot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
9°/ à la société Arcoa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
10°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 7],
11°/ à Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 2],
12°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [I] [V] et de M. [B] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [V] et à M. [B] [V] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 avril 2023, sous le numéro 22-20.053.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-20.053. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.