Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 avril 2023
- Numéro de rôle
- 22-23.670
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 223 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T]
Pourvoi n° : G 22-23.670
Demandeur(s) : M. [V]
Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée et autres
Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance : 60605
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [V], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 1er décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, dont le siège est [Adresse 5], dite Groupama Méditarranée,
2°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 4],
3°/ à GAEC Les Roseaux de Camargue, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], prise en la personne de la société Saint Rapt et Bertholet, en qualité de mandataire ad litem,
4°/ à Groupama centre Manche, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [N] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [V] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 avril 2023, sous le numéro 22-23.670.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-23.670. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.