Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 avril 2023
- Numéro de rôle
- 22-22.730
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 185 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 22-22.730
Demandeur(s) : la société Amiot Arnoux architectes (AAA)
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s) : M. [N] et autre
Ordonnance : 60596
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Amiot Arnoux architectes (AAA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 novembre 2022 contre le jugement rendu le 4 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [N],
2°/ à Mme [P] [N],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Amiot Arnoux architectes (AAA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Amiot Arnoux architectes (AAA) de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 avril 2023, sous le numéro 22-22.730.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-22.730. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.