Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 avril 2023
- Numéro de rôle
- 22-22.482
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 319 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : S 22-22.482
Demandeur(s) : M. [K]
Avocat(s) : la SARL [A], [S] et [U]
Défendeur(s) : M. [P] et autres
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Ordonnance : 60581
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [K], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 28 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 11]), ayant fait élection de domicile au cabinet de M. [BY] [X] [Adresse 4],
2°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 3], ès qualités de mandataire ad litem de M. [R] [V], en qualité de mandataire liquidateur de M. [D] [K],
3°/ à la société Lacourte et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],
4°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Pimouguet [T] Devos Bot, prise en la personne de M. [T] en qualité de mandataire ad litem de M. [R] [V], en qualité de mandataire liquidateur de M. [D] [K],
5°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 12],
6°/ à Mme [W] [O], domiciliée [Adresse 14],
7°/ à Mme [E] [K] épouse [N] [WD], domiciliée [Adresse 5],
8°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 13], [Localité 2],
9°/ à Mme [L] [K] épouse [M], domiciliée [Adresse 1],
10°/ à Mme [Z] [K] épouse [J], domiciliée [Adresse 9],
11°/ à Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2023, la SARL [A], [S] et [U], agissant au nom de M. [G] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [K] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 avril 2023, sous le numéro 22-22.482.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-22.482. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.