Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 avril 2023
- Numéro de rôle
- 22-20.871
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 224 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : R 22-20.871
Demandeur(s) : Mme [M]
Avocat(s) : la SARL [C], [A] et [J]
Défendeur(s) : l'association Entraide sociale de la Loire et autres
Ordonnance : 60577
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [X] [M], domiciliée [Adresse 4], [Localité 5], a formé un pourvoi le 30 août 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile, tutelles), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'association Entraide sociale de la Loire, dont le siège est [Adresse 10], [Adresse 8],
2°/ à Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 7], [Localité 6],
3°/ à M. [P] [W],
4°/ à Mme [U] [M] épouse [W],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
5°/ à Mme [B] [M], domiciliée chez Mme [N] [T], [Adresse 9],
6°/ à M. [O] [M], domicilié [Adresse 3],
7°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2023, la SARL [C], [A] et [J], agissant au nom de Mme [X] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [M] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 13 avril 2023, sous le numéro 22-20.871.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22-20.871. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.