Décision ordo

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad

Pourvoi n° : D 22-17.134 Demandeur : M. [M] Défendeur : Mme [Z] et autres Requête n° : 1237/22 Ordonnance n° : 90503 du 13 avril 2023

ORDONNANCE _______________

ENTRE :

Mme [T] [Z] épouse [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [V] [J] veuve [H] [O], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [Z] épouse [N], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

M. [X] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [H], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Y] [H] [O], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [Z], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [A] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [H] [O] épouse [C], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [F] [M], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 octobre 2022 par laquelle Mme [T] [Z] épouse [P], Mme [V] [J] veuve [H] [O], Mme [W] [Z] épouse [N], M. [X] [H], Mme [L] [H], Mme [Y] [H] [O], M. [R] [Z], M. [R] [A] [K] et Mme [D] [H] [O] épouse [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er juin 2022 par M. [I] [F] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 22-17.134 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'arrêt attaqué confirmant le jugement déféré que les indivisaires d'un immeuble sis à [Adresse 1] ont été autorisés à vendre tous les lots le composant.

La requête aux fins de radiation invoque l'absence d'exécution des causes de l'arrêt par l'un des co-indivisaires, demandeur au pourvoi.

Cependant, il apparaît que l'absence d'exécution n'est pas clairement explicitée et que les condamnations pécuniaires de l'arrêt auraient été exécutées, sans que les demandeurs à la requête ne contredisent ce point.

Par ailleurs, la vente des lots aurait des conséquences manifestement excessives dés lors que le demandeur au pourvoi, détenteur de 25% des parts, souhaitait obtenir l'attribution en nature d'un lot.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 13 avril 2023

Le greffier, Le conseiller délégué,

Océane Gratian Elisabeth Lapasset